« Dispositif » : différence entre les versions
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* Action de régler quelque chose, d’en disposer ou résultat de cette action | * Action de régler quelque chose, d’en disposer ou résultat de cette action | ||
* ''(Droit)'' Chacun des points que règle ou que décide une loi, une ordonnance, un arrêté, un jugement, un arrêt, etc. | * ''(Droit)'' Chacun des points que règle ou que décide une loi, une ordonnance, un arrêté, un jugement, un arrêt, etc. | ||
En développement local il est entendu comme : | En développement local il est entendu comme : | ||
* C’est la traduction d’une loi, d'un décret, d'un arrêté. | * C’est la traduction d’une loi, d'un décret, d'un arrêté. | ||
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Version actuelle datée du 20 février 2024 à 09:05
Du latin dispositio, il peut signifier :
- Action de disposer ou résultat de cette action
- Action de régler quelque chose, d’en disposer ou résultat de cette action
- (Droit) Chacun des points que règle ou que décide une loi, une ordonnance, un arrêté, un jugement, un arrêt, etc.
En développement local il est entendu comme :
- C’est la traduction d’une loi, d'un décret, d'un arrêté.
- C’est une mise en application des décisions réglementaires
- C’est une réponse du législateur à des problèmes sociaux récurrents.
- C’est un des leviers importants qui favorisent le changement et le développement des personnes.
- Il peut être collectif, individuel, pour des groupes ou des individus.
- Il s’inscrit dans une logique de réseau et/ou de partenariat.
- Il renvoie à une logique économique et financière contrairement à l’outil