« Dispositif » : historique des versions

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20 février 2024

14 décembre 2023

  • actudiff 16:2714 décembre 2023 à 16:27‎ Gabriele discussion contributions‎ 955 octets +955‎ Page créée avec « Du latin ''<bdi>dispositio,</bdi>'' <bdi>il peut signifier :</bdi> * Action de disposer ou résultat de cette action * Action de régler quelque chose, d’en disposer ou résultat de cette action * ''(Droit)'' Chacun des points que règle ou que décide une loi, une ordonnance, un arrêté, un jugement, un arrêt, etc. En développement local il est entendu comme : * C’est la traduction d’une loi, d'un décret, d'un arrêté. * C’est une mise en app... » Balise : Éditeur visuel
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