« Impact social » : différence entre les versions

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Nous vous proposons 3 définitions pour définir le concept d'impact social :
Nous vous proposons 3 définitions complémentaires pour définir le concept d'impact social :


* Ensemble des conséquences (évolutions, inflexions, changements, ruptures) des activités d’une organisation tant sur ses parties prenantes externes (bénéficiaires, usagers, clients) directes ou indirectes de son territoire, et internes (salariés, bénévoles, volontaires), que sur la société en général. (Conseil supérieur de l’Économie Sociale et Solidaire - France, 2011)
* Ensemble des conséquences (évolutions, inflexions, changements, ruptures) des activités d’une organisation tant sur ses parties prenantes externes (bénéficiaires, usagers, clients) directes ou indirectes de son territoire, et internes (salariés, bénévoles, volontaires), que sur la société en général. (Conseil supérieur de l’Économie Sociale et Solidaire - France, 2011)
* Ensemble des changements (positifs ou négatifs, attendus ou inattendus) engendrés par des actions contribuant à faire évoluer les individus et les collectivités et qui tiennent compte des besoins de l’écosystème visé.  (Collectif de fondations canadiennes, 2018)
* Ensemble des changements (positifs ou négatifs, attendus ou inattendus) engendrés par des actions contribuant à faire évoluer les individus et les collectivités et qui tiennent compte des besoins de l’écosystème visé.  (Collectif de fondations canadiennes, 2018)
* Effets à long terme, positifs et négatifs, induits directement ou non par une action, intentionnellement ou non. (OCDE, 2002).
* Effets à long terme, positifs et négatifs, induits directement ou non par une action, intentionnellement ou non. (Organisation de Coopération et de Développement Économique, 2002).


== Utilité sociale ==
== Utilité sociale ==
Il s'agit de l'ensemble des effets des activités d’une organisation, reconnus et valorisés par les acteurs parties prenantes de l’organisation (à la fois internes et externes) comme positifs.
En France, cette notion est aussi associée à :
·      approche fiscale qui a utilisé la notion d’intérêt général  pour désigner la spécificité des associations par rapport à des organisations lucratives afin de justifier un traitement fiscal avantageux. Elle a ainsi donné des critères très limités mais faciles à vérifier tels que le caractère désintéressé<ref>Instruction fiscale du 15/12/1998 relative aux associations</ref>.
·      approche socio-économique qui associe la notion à la création de valeurs sociétales. La loi-cadre de l’ESS a inscrit l’utilité sociale dans cette deuxième approche, définissant trois critères pour l’identifier : le soutien à des personnes en situation de fragilité, la création de lien social et le renforcement de la cohésion territoriale, la contribution au développement durable<ref>Loi cadre de l’ESS juillet 2014</ref>.

Version du 3 novembre 2023 à 17:47

Nous vous proposons 3 définitions complémentaires pour définir le concept d'impact social :

  • Ensemble des conséquences (évolutions, inflexions, changements, ruptures) des activités d’une organisation tant sur ses parties prenantes externes (bénéficiaires, usagers, clients) directes ou indirectes de son territoire, et internes (salariés, bénévoles, volontaires), que sur la société en général. (Conseil supérieur de l’Économie Sociale et Solidaire - France, 2011)
  • Ensemble des changements (positifs ou négatifs, attendus ou inattendus) engendrés par des actions contribuant à faire évoluer les individus et les collectivités et qui tiennent compte des besoins de l’écosystème visé.  (Collectif de fondations canadiennes, 2018)
  • Effets à long terme, positifs et négatifs, induits directement ou non par une action, intentionnellement ou non. (Organisation de Coopération et de Développement Économique, 2002).

Utilité sociale

Il s'agit de l'ensemble des effets des activités d’une organisation, reconnus et valorisés par les acteurs parties prenantes de l’organisation (à la fois internes et externes) comme positifs.

En France, cette notion est aussi associée à :

·      approche fiscale qui a utilisé la notion d’intérêt général pour désigner la spécificité des associations par rapport à des organisations lucratives afin de justifier un traitement fiscal avantageux. Elle a ainsi donné des critères très limités mais faciles à vérifier tels que le caractère désintéressé[1].

·      approche socio-économique qui associe la notion à la création de valeurs sociétales. La loi-cadre de l’ESS a inscrit l’utilité sociale dans cette deuxième approche, définissant trois critères pour l’identifier : le soutien à des personnes en situation de fragilité, la création de lien social et le renforcement de la cohésion territoriale, la contribution au développement durable[2].

  1. Instruction fiscale du 15/12/1998 relative aux associations
  2. Loi cadre de l’ESS juillet 2014